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Mentions légales

Informations légales, données personnelles et politique de confidentialité du site eproject-agency.com

1. Éditeur du site

Raison sociale E.PROJECT AGENCY
SIRET 493 160 469 00059
Code APE 6201Z
Directeur de publication Alexandre PAGEON
Adresse 3, Impasse Des Venelles — 28630 Le Coudray
Téléphone +33 6 99 42 99 81
Site web www.eproject-agency.com

2. Réalisation du site

Le site www.eproject-agency.com a été conçu et développé par :

Concepteur & développeur Alexandre PAGEON — E.Project Agency, 3 Impasse Des Venelles, 28630 Le Coudray

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société Ligne Web Service (LWS)
Adresse 10, rue de Penthièvre — 75008 Paris
RCS Paris B 851 993 683
Site web www.lws.fr

L'hébergeur assure la continuité de service 24h/24, 7j/7, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), sur des infrastructures situées dans l'Union Européenne.

4. Conditions générales d'utilisation

Le site www.eproject-agency.com constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Description des services fournis

Le site www.eproject-agency.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'agence et s'efforce d'y proposer des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L'utilisateur du site s'engage à accéder au site www.eproject-agency.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

E.Project Agency ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le site www.eproject-agency.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance.

E.Project Agency et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle

E.Project Agency est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ce site, et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site — quel que soit le moyen ou le procédé utilisé — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'E.Project Agency.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — récupérer vos données dans un format lisible
  • Retrait du consentement (art. 13-2c RGPD) — à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit :

Responsable des données Alexandre PAGEON — E.Project Agency, 3 Impasse Des Venelles, 28630 Le Coudray — contact@eproject-agency.com

Aucune donnée personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans votre consentement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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12. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.eproject-agency.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir).

Dernière mise à jour : 28/07/2026

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